Construire demain, tous citoyens ! Nos statuts

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 Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2023

Article 1 : Nom de l’association 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Construire demain, tous Citoyens »

Article 2 : Siège social 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chez Monsieur BESOMBES Paul, 16 rue Carnot, 14150 Ouistreham

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, auquel cas la ratification par l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion

Article 3 : Objet de l’association

L’association “Construire demain, tous Citoyens” a pour objet :

d’accompagner les rencontres des habitants, les associations et les entreprises, partager des expériences, mutualiser les ressources locales, réfléchir et agir les uns avec les autres pour plus de démocratie et de citoyenneté dans l'action publique.

d’expérimenter et accompagner le développement des organisations à l’échelle des bassins de vie pour faciliter la participation active des citoyens à la conception et l’évaluation des politiques publiques locales.

de promouvoir les principes de raison et de laïcité pour consolider l’idéal d’une République indivisible et d’une Nation européenne unifiée.

Article 4 : Moyens d’action 

Pour réaliser son objet : 

L’association soutient et valorise les actions et les citoyens qui concourent à leur réalisation et mène, en son nom, des actions citoyennes :

• Organise ou participe à des débats, des colloques, des conférences publiques ;
• Produit des documents sous diverses formes, s’exprimer dans les médias, et d’une manière générale, prend toute initiative propre à faire connaître ses objectifs ou à les réaliser ;
• Répond à des appels à projet de toute nature visant à renforcer la citoyenneté à l’échelle des bassins de vie.
• Accompagne les créations de plateformes collaboratives pour faciliter l’expression et la mise en œuvre d'actions visant à développer les principes de démocratie participative.
• Mène des campagnes pour recueillir des dons, initier des financements participatifs (crowdfunding) et solliciter des subventions pour mener à bien ses projets.

L’association organise des ateliers d’intelligence citoyenne pour faciliter le partage d’expérience des habitants sur leur pôle de vie.

L’association accompagne crée et anime des comités d’actions, dits du « nom de la commune » dans les communes des bassins de vie qu’elle investit pour réaliser deux missions principales :

• Renforce les liens entre les habitants, valoriser leur constats, attentes et besoins collectifs et mener des actions thématiques ;
• Fédère les parties prenantes de la vie locale pour formuler analyses et propositions d’action afin de répondre aux besoins identifiés.

L’association coordonne son activité à l’échelle des bassins de vie en déléguant la mission d’organisation et d’animation à des conseils locaux dit « du bassin de vie ». 

• Ces conseils locaux sont dirigés par un bureau composé des représentants de comité d’action de chacune des communes qui participent de son développement.

L’association mobilise tous les moyens à sa disposition pour expérimenter, créer et mettre en œuvre des Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux à l’échelle des bassins de vie dans et pour lesquels les principales parties prenantes de la vie locale uniront leurs efforts et partageront leurs expériences pour produire des analyses, rendre des avis sur les politique locale et formuler des propositions qui viendront utilement compléter le travail des Élus et des représentants des administrations en charge de la gestion et d’animation de la vie locale.

Article 5 : Durée 

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition 

L’association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande ou d’être présenté par un membre de l’association et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation de 10 euros, ce montant pouvant être révisé par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Les principes de l’association

L’activité de l’association relève des principes de l’éducation populaire. Elle s’engage avec ses membres à respecter et les principes de liberté de conscience, de neutralité religieuse, de liberté de ses membres, d’égalité femme homme, de non-discrimination, de fraternité et prévention de la violence et de dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et les symboles de la République.

Article 8 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

• la démission, un envoi postal ordinaire et signé de l’intéressé étant suffisant ;
• le décès ;
• le non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant pourtant été invité à régulariser sa situation mais n’y ayant pas donné suite .

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, notamment pour le non-respect des principes de l’association énoncés dans l’article 7 ; dans ce cas, l’intéressé sera invité à fournir des explications au conseil d’administration devant lequel il sera convoqué dans un délai d’un mois minimum et pourra être assisté par la personne de son choix. Toutefois, s’il le juge nécessaire, le conseil d’administration pourra, à titre conservatoire et immédiat, prononcer une mesure de suspension à l’encontre de toute personne ayant porté un grave préjudice à l’association.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• du montant des cotisations de ses membres qui est fixé à 10 euros. Cette cotisation est réévaluée chaque année en assemblée générale ;
• de la participation financière des membres bienfaiteurs ;

Pour compléter ses ressources et accompagner la réalisation des actions et projets qu’elle porte, l’association pourra :

• recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires ; 
• récolter les dons, solliciter des subventions et bénéficier de toutes les ressources autorisées par la loi.
• initier des collectes et des financements participatifs (crowdfunding) pour mener les actions engagées par l’association

Article 10 : Assemblée générale ordinaire 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale

L’assemblée Générale est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.

La convocation adressée aux membres de l’association précise l’ordre du jour et comprend :

un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour inclut le vote définitif pour valider le remplacement temporaire des postes vacants du conseil d’administration.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Article 11 : Conseil d’administration

Entre deux assemblées générales, l’association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration peut être accompagné par des personnes qualifiées choisies parmi les membres de l’association. Ces personnes qualifiées contribuent régulièrement à ses travaux par leur expertise. Leur avis est consultatif.

Le conseil d’administration est chargé de la préparation, de la rédaction et de l'envoi de l’ordre du jour de l’assemblée générale ; les questions que les membres souhaiteraient y voir abordées devront être déposées auprès du conseil d’administration 1 mois avant la tenue de celle-ci.

Le Conseil d’administration se réserve le droit d’exclure du champ d’activité des membres de l’association toute action, proposition ou communication qui porterait préjudice à l’objet ou à la bonne image de l’association. Dans ce cas, il charge le président d’informer les membres concernés par un courrier recommandé pour les inviter à cesser l’activité concernée. Tout refus pouvant être dès lors considéré comme une faute grave.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président ne réunit pas le conseil pour donner suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Article 12 : Bureau de l’association 

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président ou une présidente
• Un trésorier ou une trésorière
• Un ou une secrétaire

Un vice-président ou une vice-présidente dédiée à la coordination des projets.

Le conseil d’administration peut compléter le bureau par la désignation d’au plus 9 vice-présidents ou vice-présidentes pour prendre en charge les projets prioritaires de l'association. 

Les membres du bureau peuvent cumuler plusieurs fonctions.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 13 des présents statuts.

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs. 

Le bureau est élu pour 3 ans par le conseil d'administration. Les membres sont rééligibles.

Article 13 : Règlement intérieur 

L’association « Construire demain, tous citoyens » se dote d’un règlement intérieur qui précise les statuts et fixe le détail de son organisation ; celui-ci devra être conçu et/ou modifié, puis proposé par le conseil d’administration à l’assemblée générale et adopté par elle.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, et en suivant les mêmes modalités que prévues à l’article 10 des présents statuts, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui peut valablement délibérer. Une assemblée générale extraordinaire peut aussi se tenir sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, auquel cas le président doit obligatoirement la convoquer conformément aux mêmes modalités.

Article 15 : Modification des Statuts et dissolution 

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. 

La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.